Notions théoriques

Mariage : définition

Définition sociologique

Le mariage pourrait être défini comme « une institution sociale organisant et réglementant la création du groupe conjugale. Outre l’union des conjoints, le mariage peut remplir de nombreuses fonctions : sociales (alliances entre plusieurs familles ou groupes) et Économiques (échanges de bien entre les groupes, etc.) » .[1].Dans cette perspective, le mariage ne constituerait pas uniquement l’union entre deux êtres mais également celle de deux groupes avec ce que cela peut comporter d’enjeux. Il est à noter que le mariage tel qu’il est perçu en Occident renvoie à la double notion d’amour et de choix. Or, les sociologues observent une tendance universelle en matière de choix matrimoniaux : l’endogamie. En effet, les individus tendraient inconsciemment à choisir leur conjoint dans leur groupe d’appartenance que ce soit au niveau social, culturel ou encore religieux, et ce même, dans les mariages dits « d’amour ».

Définitions légales

Légalement, le mariage peut être défini en Belgique, comme l’union légalement reconnue entre deux individus. Pour que cette union soit valable, elle doit répondre à certaines conditions :

  • Le consentement libre des époux
  • L’âge de la majorité pour les époux
  • L’interdiction d’un lien de parenté entre les époux
  • L’interdiction de la bigamie

Ainsi, seule une union contractée entre deux personnes majeures, librement consentantes, non mariées et sans lien de parenté pourra être reconnue, aux yeux de la loi, comme un mariage en bonne et due forme. Notons également qu’en Belgique seul le mariage civil a une existence légale, les cérémonies religieuses ou traditionnelles ne peuvent se substituer à celui-ci et doivent obligatoirement avoir lieu après le mariage.

Mariages en contexte de migration

Mariage forcé

Conformément aux articles 146 et 146 ter du code civil***[2], le mariage constitue un délit puisqu’il contrevient à l’une des quatre conditions obligatoires du mariage et non des moindres : le consentement libre des époux. Le mariage forcé peut, en effet, être défini comme une union contractée sans le libre consentement d’au moins un des époux ou si le consentement d’au moins un des époux a été donné sous la contrainte, menace ou violence.

En Belgique, tant le mariage forcé avéré que la tentative d’imposer un mariage à autrui sont réprimés pénalement : l’article 391 sexies stipule que le mariage forcé sera puni d’un emprisonnement pouvant aller jusque deux ans (contre 1an pour une tentative) avec une amende maximale de 500€ (contre 250€ pour une tentative)***[3].

Il est à signaler qu’un mariage forcé peut être annulé puisqu’il contrevient à plusieurs articles de loi***[4]. La demande d’annulation peut être introduite aussi bien par chacun des époux que le Ministère Public ou encore toute personne qui pourrait y avoir un intérêt. Toutefois, l’annulation reste une démarche fastidieuse et souvent très lourde sur le plan psychologique pour une victime puisque la charge de la preuve***[5] lui incombe. C’est la raison pour laquelle les professionnels estiment qu’il est préférable d’agir en amont afin d’éviter la célébration de l’union. La victime peut, à tout moment, informer l’officier de l’état civil de la situation – y compris le jour du mariage – afin qu’il annule la cérémonie. En effet, ce dernier a la possibilité de refuser de procéder au mariage si on l’informe ou s’il suspecte qu’une des conditions requises à la célébration de l’union n’est pas respectée.

Mariage arrangé

Selon Ada Garcia et ses collaborateurs, le mariage arrangé comporte les deux caractéristiques suivantes : " les familles des deux futurs époux ont un rôle central dans l'arrangement du mariage; cependant, le choix de se marier ou non peut être exercé à tout instant par les deux futurs époux" ***[1]

 


***[1] GARCIA A., DUMONT I., MELAN E., MONSHE V. (2005) « Le mariage : un choix pour la vie ? Une enquête sur les aspirations et attentes des jeunes envers le mariage. » in Actes du colloque « Mariage choisi, mariage subi : quels enjeux pour les jeunes ? Communauté Française, Bruxelles, p.10.

***[1] Echaudemaison (2004, pp 201-202)

***[2] Code civil belge :

Art. 146 - Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement.

Art. 146ter - II n'y a pas de mariage non plus lorsque celui-ci est contracté sans le libre consentement des deux époux et que le consentement d'au moins un des époux a été donné sous la violence ou la menace.

***[3] Code civil belge :

Art. 391 sexies - Toute personne qui, par des violences ou des menaces, aura contraint quelqu'un à contracter un mariage sera punie d'un emprisonnement d'un mois à deux ans ou d'une amende de cent à cinq cent euros.

La tentative est punie d'un emprisonnement de quinze jours à un an ou d'une amende de cinquante à deux cent cinquante euros.

***[4] Se référer aux annexes pour les articles dans leur entièreté.

***[5] Certains points postérieurs à la célébration du mariage peuvent constituer, aux yeux des tribunaux, des éléments de preuve de la non-sincérité d’un des époux: désintérêt après le mariage, absence des membres de la famille le jour du mariage, absence de participation aux charges du ménage, envois répétés et conséquents d’argent vers le pays d’origine, absence de relation intimes, existence de liens encore très étroits avec un ex-conjoint(e) resté(e) au pays, existence de relations extra-conjugales, absences trop fréquentes du domicile conjugal, menaces, harcèlement, humiliations, violences,…

Violences liées à l’honneur : Définition

Violences liées à l’honneur

« Les violences physiques et psychiques liées à l’honneur regroupent les infractions, incidents ou comportements qui ont été ou pourraient être commis par un ou plusieurs individus pour garantir la perception qu’ils ont de l’honneur d’un individu, d’une famille et/ou d’une communauté, en violation des droits fondamentaux d’une ou plusieurs personnes. »

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Références

Études/ Actes de colloque

Mariage forcé

 

-BENSAID, N. et REA, A. (2013), Etude relative aux Mariages forcés en Région de Bruxelles-Capitale, Université Libre de Bruxelles.

http://germe.ulb.ac.be/uploads/pdf/articles%20online/rapportMF2013NawalB.pdf

-DESCHEEMAEKER, L. , HEYSE, P. , WETS, J. , CLYCQ, N. et TIMMERMAN, C. (2009 ), Choix de la conjointe et mariage des homes allochtones. Uneanalyse quantitative et qualitative du processus de choix de la conjointe et du mariage des hommes marocains, turcs et sikhs, Institut pour L’égalité des hommes et des femmes.

http://igvmiefh.belgium.be/fr/binaries/29%20%20Rapport%20Choix%20de%20la%20conjointe_FR_tcm337-77882.pdf

-Mariages forcés. De l’écoute à la prise en charge des victimes. Actes de la journée de réflexion et d’échanges (2011), ED. Mariage et Migration, Bruxelles.

 

-RIVIER, C. et TISSOT, N. (2006), « La prévalence du mariage forcé en Suisse : rapport de l’enquête exploratoire », Fondation Surgir, Lausanne. http://surgir.ch/userfiles/file/etude-sur-les-mariages-forces.pdf

-ZEMNI, R., PEENE, N. et CASIER, M. (2005), Etude des facteurs limitant la liberté de choix d’un partenaire dans les populations d’origine étrangère en Belgique, Universiteit Genk.

http://igvmiefh.belgium.be/fr/binaries/Rapport%20Choix%20de%20partenaire%20FR_tcm337-152789.pdf

 

Violences liées à l’honneur

-VAN VOSSOLE, A., GILBERT, E., COENE, G., LEYE, E., SNACKEN, J. et BEYENS, K. (2011), Etude phénoménologique scientifique de la violence liée à l’honneur en Belgique – rapport final, Université Libre de Bruxelles et Universiteit Gent.

Crime d’honneur, Mariage forcé…vie volée. Actes du colloque (2008), Université du Travail de Charleroi.

http://igvm-iefh.belgium.be/fr/binaries/actescharleroil_tcm337-40458.pdf

 

Mutilations génitales

-DUBOURG, D. et RICHARD, F., () Etude de prévalence des femmes excisées et des filles à risque d’excision en Belgique

http://igvmiefh.belgium.be/fr/binaries/29%20%20Rapport%20Choix%20de%20la%20conjointe_FR_tcm337-77882.pdf

-DIELEMAN, M. (2010), Excision et migration en Belgique francophone, rapport de recherche de l’Observatoire du Sida et des sexualités pour le Gams Belgique. Ed. Gams Belgique, Bruxelles.

http://www.observatoire-sidasexualites.be/documents/pub/2010-exmig.pdf

Outil pour les professionnel-le-s

Mariage forcé

Guide pour les professionnel-le-s sur les mariages forcés : FR

Guide pour les professionnel-le-s sur les mariages forcés :NL 

Violences liées à l'honneur

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Ouvrages et articles scientifiques

-ABU AMARA, N. (2013), De la diversité des formes d’atteinte au consentement : les contours du mariage forcé, Sociétés Contemporaines, vol.90, pp. 81-105.

-DEQUIRE, A-F. et TERFOUS, Z. (2009), Le mariage forcé chez les jeunes filles d’origine maghrébine. Entre Résistance et soumission, Pensée plurielle, vol. 21, pp. 97-112.

-GARCIA, A., DUMONT, I., MELAN, E., et MONSHE, V. (2004), Le mariage : un choix pour la vie ? Une enquête sur les aspirations et attentes des jeunes envers le mariage, Communauté Française/ Institut pour l’Égalité des Chances, Bruxelles.

-HAMEL, C. (2011), Immigrées et filles d’immigrés : le recul des mariages forcés [en France], Population et sociétés, vol. 479, pp. 1-4.

-HAMMOUCHE, A. (2010), Mariage romantique, mariage planifié, mariage forcé : un enjeu intergénérationnel en situation migratoire, Dialogue, vol. 187, pp. 47-58.

-JAMA, C. (2004), L’accompagnement sociocritique des femmes confrontées aux mariages forcés, Revue Hommes et Migrations « Femmes contre la violence », vol. 1248,

-JAMA, C. (2011), Le mariage forcé n’est pas un choc des cultures, Diversité, ville, école, intégration, hors-série n°13.

-NEYRAND G., HAMMOUCHE, A. et MEKBOUL, S. (2008), Les mariages forcés. Conflits culturels et réponses sociales, Éd. La Découverte, coll. Alternatives sociales, Paris.

-PHILIPPE, C. (2010), Résistances à l’analyse d’une contrainte conjugale : le mariage forcé, Dialogue, vol. 187, pp. 59-68.

-RUDE-ANTOINE, E. (2011), Mariage libre, mariage forcé ?, PUF, Paris.

-SANTELLI, E. et COLLET, B. (2008), Entre consentement et imposition, réalités politiques et sociales des mariages dits « forcés », Migrations-société, vol.20, pp. 47-57.

-SANTELLI, E. et COLLET, B. (2008), Refuser un « mariage forcé » ou comment les femmes réagissent-elles face à l’imposition parentale ?, Migrations-société, vol.20, pp. 209-227

-YAHYAOUI, A., LAKHDAR-YAHYA DHOUHA et DUBREZ, H. (2006), Mariages arrangés et relation mère-fille : la honte partagée, Perspectives psy, vol.45, pp.142-150.